Conditions Générales de Vente (CGV) — Barflow

1. Éditeur du site

XS DIGITAL
SIRET : 10065163700017
Adresse : 8, rue montebello 50100 CHERBOURG
Email : contact.xsdigital@gmail.com

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités et conditions d’accès et d’abonnement aux services proposés par Barflow, fournis par XS DIGITAL. L’achat ou l’activation d’un abonnement implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Services proposés

Barflow propose des services numériques accessibles sous forme d’abonnements. Les principales offres sont décrites ci‑dessous.

Abonnement VIP (particuliers) — Prix : 5,99 € / mois. Facturation : mensuelle. Essai gratuit de 30 jours (nécessite la saisie d’un moyen de paiement via Stripe). Accès aux fonctionnalités VIP.

Abonnement PRO (professionnels / établissements) — Prix : 149,99 € / an. Facturation : annuelle. Destiné aux professionnels : gestion de bar, carte publique, système de points et outils professionnels.

3. Paiement

Tous les paiements sont effectués exclusivement via Stripe. Les données bancaires sont traitées par Stripe et ne transitent pas par les serveurs de Barflow. L’utilisateur garantit être habilité à utiliser le moyen de paiement choisi.

4. Essai gratuit VIP

L’offre VIP inclut un essai gratuit de 30 jours. L’utilisateur doit renseigner un moyen de paiement valable pour activer l’essai. À l’issue des 30 jours gratuits, l’abonnement se renouvelle automatiquement et est facturé 5,99 € / mois, sauf résiliation préalable par l’utilisateur.

5. Résiliation

L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel.

La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée en cours. Aucun remboursement au prorata n’est effectué.

• Pour le VIP : facturation mensuelle, résiliation effective à la fin du mois déjà payé.
• Pour le PRO : facturation annuelle, résiliation effective à la fin de l’année déjà payée.

6. Rétractation

Conformément au Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services numériques pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation ou donnant accès immédiat au service. L’utilisateur reconnaît que l’accès instantané aux services constitue une exécution anticipée et exclut le droit de rétractation.

7. Tarifs et modifications

XS DIGITAL se réserve la possibilité de modifier les tarifs. Toute modification sera communiquée par email au minimum 30 jours avant sa mise en œuvre. L’utilisateur pourra résilier son abonnement avant l’entrée en vigueur du nouveau tarif s’il refuse l’augmentation.

8. Suspension et résiliation par XS DIGITAL

XS DIGITAL peut suspendre ou résilier l’accès au service en cas de fraude, non‑paiement, usage abusif, ou violation des présentes CGV ou de la loi. En cas de suspension ou de résiliation pour faute, aucune demande de remboursement ne sera acceptée.

9. Responsabilité

Barflow mettra en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans toutefois garantir une disponibilité continue et sans erreur. XS DIGITAL ne pourra être tenue responsable des interruptions temporaires liées à la maintenance, des incidents liés à des prestataires tiers (hébergement, Stripe), ni des pertes de données résultant d’un usage non conforme.

10. Données personnelles

Les traitements de données personnelles sont effectués conformément au RGPD. Les données de paiement sont traitées par Stripe. Pour plus d’informations, consultez la Politique de Confidentialité de Barflow (à ajouter ou lier depuis votre site).

11. Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents français seront saisis.

Dernière mise à jour : 2025